• Publié le 3 août 2012
  • par Vacarme

Conditions générales de vente

À propos de Vacarme

  • Raison sociale Vacarme
  • Siège social 124 avenue de Flandre 75019 Paris
  • Statut juridique association « loi 1901 » déclarée au Journal officiel le 05 juin 1999.
  • Siret 43748954500057
  • Code APE 5814Z
  • TVA intra-communautaire FR59437489545
  • Code IBAN FR76 4255 9000 0321 0274 9940 637
  • Sites Web http://www.vacarme.org et http://commande.vacarme.org

Article 1 - Enregistrement auprès de la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet de Vacarme ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), numéro de déclaration 1378420.

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande (achat au numéro et/ou abonnement).

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l’éditeur, par e-mail : abonnement-arobase-vacarme.org [1] ou par courrier : Vacarme, 124 avenue de Flandre 75019 Paris.

Article 2 - Informations personnelles

Seules les données communiquées par le client et nécessaires à l’achat et à la livraison d’exemplaires de la revue Vacarme (nom, coordonnées,…) sont stockées. Ces données ne font l’objet d’aucune commercialisation ni communication à des tiers. À ces données peuvent être rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l’internaute, l’adresse IP, le type de navigateur, etc. ces données ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique et aux fichiers et libertés », vous avez accès aux données vous concernant et vous pouvez les modifier ou en demander la suppression.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise pour les abonnements, les anciens numéros et les autres produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Vacarme. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Vacarme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des éditeurs jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 - Commande

Sur Internet : http://commande.vacarme.org Toute commande reçue sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

Article 5 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vacarme constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Vacarme et ses clients.

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons : par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande au (33) 01 49 88 70 43 ou en écrivant par courrier postal à Vacarme, 124 avenue de Flandre 75019 Paris ou par courrier électronique à abonnement-arobase-vacarme.org [1]

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour les abonnements, si votre abonnement débute au numéro disponible au moment de la commande, l’envoi de l’exemplaire sera traité sous trois semaines. Si votre abonnement débute au numéro suivant, l’envoi sera traité dès la parution du numéro (le rythme de parution des numéros est trimestriel).

Pour les achats d’exemplaires, l’envoi sera traité sous trois semaines. Les délais indiqués sont des délais maximum.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 8 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet, mais aussi par courrier et virement bancaire.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Vacarme et envoyé à : Vacarme, 124 avenue de Flandres 75019 Paris.

Article 9 – Sécurisation du paiement

Le paiement par carte bancaire est assuré par Paypal et son site www.paypal.com

Article 10 - Rétractation et remboursement

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison pour annuler la commande et être remboursé.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des exemplaires achetés sera remboursé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de Vacarme par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 - Informations et questions

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

  • Par tél. : (33) 1 58 20 09 38
  • Par e-mail : abonnement-arobase-vacarme.org [1]
  • Par courrier : Vacarme 124 avenue de Flandre 75019 Paris

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vacarme ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple interdiction d’un titre…).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Vacarme ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi francaise. Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.

Article 15 - L’hébergement du site

Le site internet qui permet la souscription d’abonnement et/ou d’achat d’exemplaires de la revue Vacarme et dont l’adresse principale est http://commande.vacarme.org est hébergé par la société GANDI SAS, 63-65 boulevard Massena 75013 Paris, FRANCE. http://www.gandi.net).

Document mis à jour le 1er juillet 2015.

Notes

[1] remplacer -arobase- par @